Conditions générales de vente - Bio de J Sàrl

1. Champ d'application

1.1. Les conditions générales de vente s’appliquent à toutes les commandes passées par des clients sur le shop en ligne de Bio de J.

1.2. Bio de J se réserve la possibilité d'adapter ou de modifier à tout moment les Conditions Générales, qui seront immédiatement applicables à toute nouvelle commande.

1.3. Lors de chaque commande, le client doit confirmer avoir pris connaissance et accepter les Conditions Générales. Ces dernières s’appliquent ainsi à toutes commandes passées par le client.

2. Adhésion

2.1. L’achat chez Bio de J est seulement dédié aux clients qui ont rempli leur adhésion de manière complète et conforme à la réalité.

2.2. Sur demande, les clients professionnels peuvent aussi être inscrits directement par Bio de J. Ils n’ont pas l’obligation de s’inscrire online. Ils pourront ensuite naturellement passer commandes directement sur le site, sous la rubrique prévue à cet effet.

2.3. La création de plusieurs comptes et leur utilisation par une seule et même personne sont strictement interdits.

3. Conclusion du contrat

3.1. La présentation des produits sur le shop ne donneront en aucun cas lieu à une obligation d’achat. Il s’agit uniquement d’une invitation à commander.

3.2. Le rapport contractuel entre Bio de J et le client prend effet dès que le bouton „Confirmer la commande“ a été cliqué.

3.3. L’e-mail de confirmation de la commande généré automatiquement confirme l’entrée de commande. Le contrat devient actif, lorsque Bio de J confirme l’envoi de la marchandise par e-mail ou au plus tard à la livraison des produits.

3.4. Dans le cas exceptionnel où Bio de J constate que les produits commandés ne sont plus disponibles, un e-mail d’information sera envoyé au client. Dans un tel cas de figure, le client pourra annuler la commande pour les produits non disponibles.

4. Prix et frais de livraison

4.1. Les prix appliqués sont ceux indiqués sur le shop en ligne de Bio de J au moment du passage de la commande. Les prix nets sont indiqués en CHF et comprennent la TVA suisse.

5. Conditions de livraison

5.1. Bio de J livre exclusivement en Suisse et au Liechtenstein.

5.2. Le délai d’expédition est de 5 jours ouvrables au maximum pour la marchandise en stock. Pour les produits sur commande, le délai est au maximum de 20 jours ouvrables. Pour de grosses commandes, les délais peuvent être parfois rallongés.

5.3. Dans le cas où une livraison n'arrive pas chez le client à la date souhaitée ou communiquée, tous droits à un dédommagement sont cependant exclus.

5.4. Bio de J n’est pas responsable en cas de non livraison de la marchandise par faute du client. Les paiements dans le cadre de ce contrat ne seront en aucun cas remboursés.

5.5. Les frais inhérents au retour d’un colis non réclamé et à la réexpédition éventuelle sont à la charge du client. Avant toute réexpédition, Bio de J peut demander au client de s’acquitter préalablement des frais y relatifs.

6. Conditions de paiement

6.1. Pour les clients privés, la commande d’un produit chez Bio de J implique un règlement d’avance du montant de la commande. Le paiement s'effectue sur les serveurs bancaires ou postaux sécurisés des partenaires de Bio de J, tels que proposés sur le Site Internet. Ceci implique qu'aucune information bancaire ou postale concernant le client ne transite via les sites de Bio de J. Le paiement par carte bancaire ou postale est donc parfaitement sécurisé.

6.2. La commande sera enregistrée et validée dès l'acceptation du paiement par le système de paiement choisi par le client. La commande sera validée et sa carte débitée au moment de l'enregistrement de la commande de manière automatique.

6.3. Pour les clients professionnels, il est aussi possible de régler les commandes sur facture. Celle-ci sera expédiée en même temps que la marchandise. Le client s’engage à respecter les délais de paiement fixés sur la facture.

6.4. Pour les clients professionnels, Bio de J peut lier les commandes par facture à des conditions spécifiques et procéder à un contrôle de solvabilité selon les normes en vigueur. Au cas où le contrôle de solvabilité s'avère négatif, Bio de J est autorisé à offrir le mode de paiement par virement bancaire anticipé.

6.5. Pour les clients professionnels, Bio de J se réserve le droit d’annuler ou de suspendre une commande lorsque :

(a) un client n'est pas ou ne semble pas solvable ;

(b) a plus d'un rappel en cours ;

(c) s'il y a des soupçons fondés sur des intentions frauduleuses.

6.6. Les coordonnées de la carte de crédit ou Postcard du client sont cryptées grâce au protocole SSL (Secure Socket Layer) et ne transitent jamais en clair sur le réseau. Le paiement de l’avance est directement effectué auprès de la banque ou la Poste. Le numéro de carte n'est pas envoyé à Bio de J.

6.7. Le risque d’un dysfonctionnement du système de paiement est supporté par le client.

7. Retours

7.1. En principe, aucun retour de marchandise n’est possible, sauf erreur de la part de Bio de J. Dans un tel cas, les produits à retourner ne doivent sous aucune façon être ouverts. Ces retours exceptionnels seront traités de cas en cas.

8. Protection des données

8.1. Nous enregistrons uniquement les données qui sont nécessaires pour le service clients. Dans ce domaine, nous respectons le code d’honneur de l’Association Suisse de Vente par Correspondance (ASVPC).

8.2. Afin d’ouvrir un compte respectivement de devenir membre, nous vous demandons quelques données personnelles. Celles-ci contiennent des informations sur les coordonnées personnelles, l’adresse e-mail, la langue. Lors d’une commande, le client devra indiquer son adresse de livraison et éventuellement son adresse de facturation si elle est différente de l’adresse de livraison. Les données supplémentaires servent à déterminer votre profil et ne sont cependant pas obligatoires. Elles seront utilisées par Bio de J pour le traitement des données, la gestion du compte client ou à but marketing, comme par exemple lorsque les newsletters sont envoyées de manière personnalisée, si vous souhaitez bien sûr les recevoir.

8.3. Bio de J utilise les cookies. Ceux-ci servent uniquement à l’enregistrement de vos transactions ainsi qu’à simplifier vos prochaines visites et achats. Vous avez la possibilité d’autoriser les cookies dans la rubrique des paramètres de sécurité de votre navigateur.

8.4. Nous ne transmettons aucune donnée personnelle à des tiers. Les seules exceptions sont les données qui doivent être transmises pour l'élaboration des commandes, le déroulement et le contrôle des paiements, pour l'examen de solvabilité tout comme l'exploitation statistique. Toutes les informations personnelles que vous sauvegardez chez nous (adresse, achats) sont traitées de manière absolument confidentielle.

8.5. Vous pouvez modifier ou effacer vous-même vos données personnelles en tout temps sans problème. Bio de J envoie régulièrement des newsletters avec diverses informations. Si vous ne souhaitez plus les recevoir, il suffit de régler les paramètres de la newsletter sous la rubrique „Votre compte“. 

9. Coordonnées de la société

9.1. Nous enregistrons uniquement les données qui sont nécessaires pour le service coordonnées de la société: Bottega Boscobello Sàrl, Chemin de la Chapelle 15, CH – 3960 Loc (VS).

10. Droit applicable et for

Le présent contrat, de même que les ventes organisées par Bio de J, sont régies par le droit suisse. En cas de litige, le for juridique est Sierre exclusivement, les voies de recours étant réservées.

11. Texte original

Les conditions générales de Bio de J sont rédigées en français, en italien, en anglais et en allemand. En cas de contradiction, la version française fait foi.